Le présent Contrat a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels le Prestataire fournira des services professionnels spécialisés dans la conception, la planification, et la réalisation d’événements privés et professionnels, y compris, mais sans s’y limiter, les services de Wedding Planner, Event Planner, Wedding Designer, Event Designer et Floral Designer (ci-après les « Services »), pour répondre aux besoins spécifiques et aux spécifications détaillées par le Client.
Les prestations de services seront exécutées par Muaku-Mazaya Jacqueline, ainsi que, le cas échéant, ses préposés.
Le Prestataire propose une large gamme de services adaptés à différents types d’événements, énumérés ci-dessous, sans toutefois s’y limiter :
En plus de sa mission principale, le Prestataire pourra fournir les services suivants, en fonction des nécessités de l’événement et des préférences du Client :
Les services susmentionnés seront définis en détail et personnalisés lors des consultations précontractuelles entre le Prestataire et le Client.
Ils feront l’objet d’une confirmation écrite afin d’assurer leur adéquation avec les objectifs et attentes du Client.
A PRECIOUS DAY offre à sa clientèle une gamme étendue de formules de services pour l’organisation d’événements, soigneusement adaptées à une diversité de besoins et de préférences.
Les tarifs sont déterminés en tenant compte de la complexité et de l’envergure des services demandés, garantissant ainsi une tarification précise et ajustée à chaque projet spécifique.
Dans le cadre de ce contrat événementiel, un acompte de 40 % du montant total convenu pour la prestation est requis au moment de la signature du présent contrat. Ce paiement doit être effectué par virement bancaire sur le compte suivant:
Le virement doit être réalisé dans les 7 jours suivant la date d’émission de ce contrat.
Si la demande de service est formulée dans les deux semaines précédant la prestation, le paiement total est alors requis dès réception de l’offre.
L’accomplissement du paiement de l’acompte mentionné ci-dessus est une condition préalable à l’engagement du prestataire envers le client. Par conséquent, le prestataire ne sera lié par aucune obligation envers le client tant que cette condition n’aura pas été remplie.
La totalité du solde restant dû devra être réglée dans un délai de 10 jours précédant la date de l’événement.
En cas de défaut de paiement dans ce délai, le prestataire se réserve le droit d’annuler toute prestation sans encourir d’obligations d’indemnisation envers le client, quelles que soient les circonstances.
Le défaut de paiement à l’échéance entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable l’application des mesures suivantes :
Le client s’engage expressément à fournir, sur demande du prestataire, toute preuve de paiement nécessaire.
La présente section détaille avec transparence l’ensemble des services et leurs structures tarifaires afin de répondre efficacement à vos attentes et exigences pour la réalisation de vos événements.
En fonction des particularités de votre événement, certains coûts additionnels peuvent être nécessaires. Ces coûts supplémentaires incluent, mais ne se limitent pas à, les dépenses de voyage, de restauration, d’achat de matériel, et de décoration.
Chaque catégorie de frais supplémentaires sera clairement identifiée et détaillée dans une communication préalable à la signature du contrat pour votre approbation.
Par ailleurs, des frais additionnels peuvent également s’appliquer en cas de demandes express ou d’ajouts de services supplémentaires en cours de projet.
Le calcul de ces frais sera basé sur la nature spécifique du service ajouté et une estimation sera fournie pour votre approbation avant toute facturation.
Tous les frais additionnels engagés en relation avec votre événement doivent être réglés promptement à la réception de la facture correspondante.
A PRECIOUS DAY offre des formules personnalisées, minutieusement adaptées à chaque aspect de la planification de votre mariage :
| Formule diamant | Formule Rubis | Formule Saphir |
|---|---|---|
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Prise en charge intégrale de la planification du mariage, du début à la fin. |
Planification partielle, ciblant des aspects spécifiques de l’organisation du mariage. |
Coordination exclusive pour le jour du mariage. |
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Tarif: 3.000,00 € |
Tarif: 2.500,00 € |
Tarif: 1.750,00 € |
En qualité d’organisateur et de concepteur d’événements, A PRECIOUS DAY offre un service complet d’organisation d’événements, spécialement conçus pour satisfaire les besoins des clients privés les plus exigeants.
A PRECIOUS DAY est habilité à concevoir et gérer des événements intimes et exclusifs, conçus pour laisser une impression durable sur les invités pour les années à venir.
Tarif de base : 500,00 €
Ce tarif est sujet à ajustement en fonction des exigences spécifiques liées à la nature unique de chaque événement organisé pour le Client.
Toute modification du tarif de base sera préalablement convenue entre le Prestataire et le Client, et fera l’objet d’un avenant au présent contrat.
A PRECIOUS DAY offre une palette de concepts de design pour apporter une signature esthétique unique à votre mariage :
| Formule Émeraude | Formule Saphir | Formule Rubis | Formule Diamant |
|---|---|---|---|
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Le chic dans la sobriété |
L’élégance en toute simplicité |
La beauté du raffinement |
La splendeur du luxe |
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Tarif: 1.500,00 € |
Tarif: 2.500,00 € |
Tarif: 3.500,00 € |
Tarif: 6.000,00 € |
A PRECIOUS DAY propose plusieurs formules sur mesure de l’ambiance et de l’atmosphère pour vos événements privés et professionnels.
Tarif : personnalisé en fonction du projet.
A PRECIOUS DAY propose la conception de compositions florales alliant élégance et luxe, destinées à sublimer votre événement.
Le tarif est déterminé en fonction de la complexité et de l’envergure des créations florales demandées, et est donc variable.
Conformément à la formule sélectionnée par le client, A PRECIOUS DAY s’engage à établir un devis détaillé.
Ce devis constituera une offre formelle et englobera toutes les spécifications fournies par le client, comprenant notamment : la nature précise des services demandés, le
contenu du menu, le nombre exact d’invités (adultes et/ou enfants), la date et les horaires de l’événement, les coordonnées du lieu de l’événement, toutes demandes de prestations supplémentaires, ainsi que toutes les spécifications techniques essentielles à la réalisation optimale de l’événement.
Le devis sera formalisé et transmis au client, indiquant clairement les tarifs associés aux services convenus.
La validation et l’engagement du Prestataire, ainsi que la réservation définitive des services, sont conditionnés par la réception de l’offre dûment remplie et signée par le client sur chaque page, témoignant ainsi de l’acceptation intégrale et sans réserve des termes et conditions proposés, ainsi que du paiement de l’acompte dans les délais prévus à l’article 2.1.
L’offre émise est valable pour une période déterminée, spécifiée dans le devis.
En l’absence de réception du contrat signé dans ce délai, l’offre sera considérée comme caduque, obligeant à la renégociation des termes du contrat et pouvant potentiellement entraîner une révision des prix et des services offerts.
L’acompte versé par le Client lors de la confirmation de la prestation est non-remboursable, sauf dans des circonstances exceptionnelles et à la discrétion du Prestataire.
Toute demande de modification significative de l’événement doit être formulée par écrit et nécessite l’accord explicite du Prestataire.
Toute modification fera l’objet d’un avenant au contrat initial et pourra entraîner une révision des conditions financières ou autres.
Le Prestataire, A PRECIOUS DAY se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de résilier les services à tout moment en cas de non-conformité aux valeurs prônées par l’entreprise, telle que la tolérance, la politesse et le respect de la diversité.
Dans de telles circonstances, le Prestataire n’est pas tenu de verser de dédommagement ou de subir des poursuites judiciaires.
En cas d’annulation d’une prestation confirmée par écrit, des frais de résiliation seront facturés comme suit :
En cas de circonstances exceptionnelles, appréciées par le prestataire, le report de l’événement peut être envisagé.
Il se fera sous réserve de disponibilité du Prestataire et d’une révision des tarifs ainsi que des conditions contractuelles en fonction des conditions du marché au moment du nouveau planning.
Le report est possible pour une période maximale d’un an à compter de la date initialement prévue pour l’événement.
L’acompte versé reste valable pour la nouvelle date, à condition que celle-ci soit fixée dans les douze mois suivant la date originale de l’événement. Au-delà de cette période le présent contrat ne sera plus d’application et le Prestataire ne sera pas tenu.
Il est important de noter que cet acompte est strictement non-remboursable, et même en cas d’annulation ou de non-réalisation ultérieure de l’événement pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire.
Le Prestataire peut également résilier unilatéralement et à tout moment tout contrat si l’objet ou la cause est incompatible avec la destination des lieux, contraire aux bonnes mœurs, aux dispositions légales ou à d’autres dispositions réglementaires.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations contractuelles des parties seront automatiquement suspendues jusqu’à ce que ladite situation soit résolue, sans que cela n’engage la responsabilité de l’une ou l’autre partie pour les dommages découlant de cette suspension.
Les cas de force majeure sont définis comme des événements imprévisibles et insurmontables échappant au contrôle raisonnable des parties, tels que, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les troubles civils, et les pandémies.
En ce qui concerne spécifiquement les annulations ou reports dus à une pandémie ou une crise sanitaire, les acomptes déjà versés ne seront pas remboursés.
Toutefois, un report pourra être envisagé à condition que cela soit possible en fonction de la disponibilité future convenable aux deux parties.
La simple occurrence d’une pandémie ou d’une crise sanitaire ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure, et que chaque situation sera évaluée au cas par cas pour déterminer son admissibilité en tant que tel.
Les parties conviennent ainsi de faire preuve de bonne foi et de coopérer mutuellement pour trouver des solutions équitables dans de telles circonstances exceptionnelles.
A PRECIOUS DAY s’engage solennellement à fournir les services convenus avec un soin, une compétence et un professionnalisme exemplaires, conformément aux normes de l’industrie de l’événementiel.
L’exécution des prestations sera menée à bien en respectant rigoureusement les détails et les échéances spécifiés dans l’offre acceptée par le Client.
Dans le cadre de cette relation contractuelle, A PRECIOUS DAY s’engage à respecter scrupuleusement les conditions et spécifications stipulées dans l’offre émise au Client, mettant en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la pleine satisfaction de la prestation requise.
A PRECIOUS DAY se réserve expressément le droit de rejeter toute demande de prestation qui serait jugée contraire à son éthique professionnelle, à sa réputation ou à ses intérêts commerciaux.
Cette faculté de rejet demeure valable même après le début de la prestation, dans l’éventualité où de nouveaux éléments, en contradiction avec les principes énoncés précédemment, viendraient à être portés à sa connaissance.
Le Client s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire en fournissant en temps voulu toutes les informations, directives et accès nécessaires pour la bonne réalisation de l’événement. Ceci inclut, mais n’est pas limité à, la communication précise des attentes, des préférences, et de toute autre information pertinente qui pourrait influencer l’exécution des services.
Le Client est également tenu de respecter les échéances de paiement telles que définies dans l’offre et le présent contrat de prestation.
Le Client assurera que les locaux soient accessibles, bien alimentés en énergie, et équipés conformément aux besoins de l’événement.
Le Client garantit la sécurité du lieu de l’événement et prendra à sa charge l’obligation de souscrire à toute assurance nécessaire pour couvrir les risques inhérents à l’organisation de l’événement. Le Client sera entièrement responsable des agissements des participants et de leurs invités, et en aucun cas la responsabilité du Prestataire ne sera engagée pour des actes ou incidents survenus pendant l’événement.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner des ajustements dans la prestation ou des pénalités.
Le Client reconnaît et accepte que les obligations du Prestataire dans la réalisation de la prestation sont des obligations de moyens et non de résultat.
En cas de retard ou de préjudice causé par des tiers, y compris des problèmes d’organisation attribuables aux Clients ou à d’autres prestataires, des frais supplémentaires peuvent être facturés au Client.
Le Prestataire jouit d’une exclusivité pour les services confirmés.
Toute aide externe ou personnel supplémentaire que le Client souhaite faire intervenir lors de l’événement devra obtenir l’approbation préalable du Prestataire. Le personnel ainsi approuvé devra strictement se conformer aux instructions et aux directives du Prestataire tout au long de l’événement. Cette mesure assure le maintien de la qualité et de la cohérence des services fournis conformément aux standards établis par le Prestataire.
Un dépôt de garantie de 250,00€ est requis pour couvrir l’utilisation du matériel lors de l’événement.
Ce dépôt vise à indemniser le Prestataire en cas de dommages ou de pertes de matériel lui appartenant. Le montant du dépôt de garantie doit être versé conjointement avec l’acompte…
Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire suivant : BE et doit être accompagné d’une référence spécifique dans la communication du virement, qui inclura les détails suivants : Date de l’événement et du Client – Garantie.
La responsabilité d’A PRECIOUS DAY ne saurait être engagée pour des dommages indirects subis par le Client qui résulteraient de l’exécution des services.
Le Prestataire ne sera pas tenu responsable, que ce soit sur le plan contractuel ou extracontractuel, pour un manquement à ses obligations contractuelles en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, ou de retard résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement fortuit, y compris, mais sans s’y limiter à des catastrophes naturelles, des grèves, des émeutes, des pandémies ou tout autre événement hors du contrôle des parties.
Le Client est responsable de tous dommages directs ou indirects causés au matériel ou aux biens mis à disposition par le Prestataire pour l’événement. En cas de dommage, le Client s’engage à couvrir les frais de réparation ou de remplacement, et ces coûts seront exigibles par le Prestataire ou par le biais de l’assurance du Client.
Si une disposition de ce Contrat est jugée nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité des autres clauses qui resteront pleinement en vigueur.
Dans un tel cas, les Parties s’engagent à remplacer la disposition invalide par une clause valide ayant des effets similaires ou aussi proches que possible de ceux envisagés par la disposition initiale.
Ce Contrat, y compris ses annexes et tous documents référencés, constitue l’accord complet entre les Parties, annulant et remplaçant tout accord précédent, écrit ou oral, concernant son objet.
Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, il est envisagé que les parties seront susceptibles d’échanger des informations confidentielles relatives à leurs clients, leurs procédés techniques, leurs stratégies et d’autres données sensibles, désignées ci-après comme les « Informations confidentielles ».
Les parties contractantes s’engagent formellement à maintenir la confidentialité absolue de toutes les Informations confidentielles reçues de l’autre partie. Elles
s’engagent en outre à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf accord écrit préalable de l’autre partie. Les Informations confidentielles seront exclusivement utilisées dans le cadre de l’exécution du présent contrat et ne seront en aucun cas exploitées à d’autres fins sans le consentement explicite de la partie émettrice.
Par ailleurs, il est convenu que le Prestataire pourra prendre des photographies lors de l’événement, avec le consentement préalable des participants.
Le Prestataire peut, le cas échéant, envisager d’utiliser ces photographies à des fins de publicité ou de promotion de ses services. Toutefois, une telle utilisation ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu le consentement spécifique des personnes identifiables sur les photographies, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles.
Les données ne seront pas utilisées par le Prestataire pour la création de profils, vendues, louées, ou cédées à des tiers sans le consentement explicite du Client, sauf obligation légale contraire ou nécessité impérieuse (comme la lutte contre la fraude ou la défense de droits en justice).
Cette clause de confidentialité et de consentement à l’utilisation des photographies est intégrée dans le présent contrat et liera les parties de manière contraignante dès sa signature.
Si le Client a des objections à cette clause, veuillez les indiquer explicitement :
Sauf indication contraire par le Client, qui doit être clairement formulée par le remplissage de la case prévue ci-dessus dans le présent contrat, il est entendu que les Parties acceptent que le Prestataire puisse prendre des photographies lors de l’événement.
Ces photographies pourront être utilisées par le Prestataire pour ses besoins de promotion et de documentation, sauf opposition écrite du Client exprimée avant la date de l’événement.
Le Prestataire s’engage à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel fournies par le Client ou collectées dans le cadre de l’exécution du présent contrat conformément aux lois applicables sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données seront utilisées exclusivement pour la réalisation de la prestation et le suivi contractuel. Le Prestataire prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Ce contrat est soumis au droit belge. Toutes les questions relatives à son interprétation et à son exécution seront régies par les lois de Belgique.
En cas de litige découlant de l’interprétation, de la validité ou de l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’entreprise francophone de Bruxelles, à l’exclusion de tout autre.
Par la présente signature, le Client atteste avoir reçu, lu et compris ce contrat reprenant les conditions générales de prestation de services d’A PRECIOUS DAY.
Le Client reconnaît et confirme par son engagement signataire que toutes les stipulations desdites conditions générales sont acceptées et applicable sans modifications, réserve ou restriction.
Il admet que ces conditions constituent un élément essentiel du consentement donné à l’égard des obligations et droits découlant du présent contrat.
La version originale de la présente Convention a été rédigée en français. Si la présente Convention est traduite en anglais, néerlandais ou toute autre langue, la version française prévaudra parmi les parties en cas d’interprétation.
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